Conditions de participation aux jeux-concours en ligne
L'organisateur du jeu-concours est Oldskull Europe GmbH (ci-après "l'organisateur").
La participation aux jeux-concours en ligne ou sur Facebook/Instagram ainsi que leur déroulement sont régis par les dispositions suivantes.
Dans la mesure où il s'agit d'un concours Facebook/Instagram, toutes les informations relatives à ce concours sont fournies exclusivement par l'Organisateur. Meta Platforms Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland ("Facebook" ou "Instagram") n'a aucun lien avec ce jeu-concours et ne le parraine pas, ne le soutient pas et ne l'organise pas. Il n'existe donc aucun droit légal à l'encontre de Meta.
§ 1 Jeu-concours
(1) La période de participation au jeu-concours (ci-après dénommée "période d'action") est indiquée directement dans le jeu-concours.
(2) Si le mécanisme du jeu-concours diffère de ceux décrits à l'article 4, paragraphe 1, des présentes conditions, il est décrit, y compris la possibilité de participation, directement dans la fenêtre de participation du jeu-concours.
Si la participation est possible via Facebook/Instagram, la participation au jeu-concours s'effectue conformément à la description figurant dans la fenêtre de participation du jeu-concours.
a) soit en utilisant une méta-application (ci-après dénommée "application") sur Facebook/Instagram. Cette application liée à Facebook/Instagram peut être installée gratuitement dans le profil Facebook/Instagram respectif du participant. Après avoir activé le bouton "J'aime", le participant peut participer au jeu-concours en répondant à la question du jeu-concours posée ;
b) ou directement sur la page web Facebook/Instagram de l'organisateur, Dans un tel cas, le participant peut participer au jeu-concours en répondant à la question du jeu-concours par un commentaire sous la publication du jeu-concours sur la page Facebook (www.facebook.com/oldskulleurope.com) ou la page Instagram (https://www.instagram.com/oldskulleurope) ; b) en publiant des images/posts ; c) en "likant" le post, etc. Dans la mesure où le participant télécharge des images, des vidéos ou des textes dans le cadre d'un post et/ou d'un commentaire, le participant garantit à l'organisateur être le détenteur légal des droits nécessaires à cet effet.
Le moment de la participation est déterminé par l'heure enregistrée. Les réponses/posts/commentaires/likes qui n'ont pas été soumis pendant la période de l'action ne seront pas pris en compte. Ni l'Organisateur, ni Meta, ni les partenaires de coopération (tels que définis ci-dessous) ne sont responsables des éventuels retards dans la soumission ou la transmission des réponses et des données des participants.
(3) Les prix du jeu-concours sont mis à disposition par l'organisateur. L'organisateur est le seul responsable de l'attribution des prix conformément à l'article 657 du Code civil allemand et, par conséquent, de toutes les réclamations relatives aux prix mis en jeu.
§ 2 Participants
(1) Sauf indication contraire, la participation à ce jeu-concours est ouverte aux personnes âgées de 14 ans révolus. Les personnes de moins de 14 ans sont exclues de la participation. Aucune distribution de prix n'aura lieu pour les personnes dont la participation est expressément exclue.
(2) La participation au jeu-concours et la distribution des prix sont limitées aux participants dont l'adresse d'enregistrement se trouve dans l'UE, en Suisse, en Norvège et au Royaume-Uni.
(3) Le participant est seul responsable de l'exactitude des données fournies pour participer au jeu-concours (y compris les données pertinentes à cet égard dans le compte Facebook/Instagram correspondant du participant). Toutes les données personnelles doivent être exactes. Dans le cas contraire, le participant peut être exclu du jeu-concours conformément au § 3 (4).
(4) Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois au jeu-concours. Les participations multiples sont exclues. L'organisateur se réserve le droit d'exclure les participants du jeu-concours en cas de participations multiples, conformément au § 3 (2).
§ 3 Exclusion du jeu-concours
(1) Les employés et les proches de Oldskull Europe GmbH et de toutes ses filiales / participations ainsi que des fournisseurs d'accès et des sponsors des prix impliqués ne sont pas autorisés à participer.
(2) En cas de violation des présentes conditions de participation, l'organisateur se réserve le droit d'exclure des personnes du jeu-concours et de ne pas attribuer les gains ou de les retirer ultérieurement et d'en exiger le remboursement.
(3) Sont également exclues les personnes qui utilisent des moyens non autorisés ou qui se procurent d'une autre manière des avantages par manipulation. Le cas échéant, les gains peuvent également être retirés et réclamés a posteriori dans de tels cas.
(4) Est également exclue toute personne qui donne de fausses informations sur sa personne ou qui participe plusieurs fois au jeu-concours.
§ 4 Mise en œuvre et déroulement du jeu-concours
(1) Pendant la période de l'action, une question de concours est posée aux participants. Les participants peuvent choisir entre des possibilités de réponse prédéfinies. Tous les prix seront présentés sur la page du concours. Le(s) gagnant(s) sera(ont) désigné(s) par tirage au sort à la fin de la période de promotion parmi tous les participants ayant répondu correctement à la question du concours. Dans le cas où le nombre de participants ayant deviné correctement est inférieur au nombre de prix disponibles, les prix restants seront tirés au sort parmi tous les participants au jeu-concours, quelle que soit la réponse donnée.
Les possibilités de participation, les règles de participation, les tirages au sort, etc. qui s'écartent de ce mécanisme de jeu-concours sont expliqués au participant directement dans le masque de participation au jeu-concours. Dans ce cas, seules ces règles divergentes s'appliquent, sauf mention contraire.
(2) Les gagnants sont informés par e-mail à la fin du jeu-concours. La remise du prix s'effectue ensuite par contact direct entre le gagnant et l'organisateur, conformément aux conditions ci-après relatives à la notification du gain et à l'expiration du prix aux §§ 4 et 5.
Si le jeu-concours est organisé directement sur Facebook/Instagram, les gagnants seront informés par l'organisateur via le profil Facebook/Instagram du gagnant concerné après la fin du jeu-concours. Alternativement, les gagnants peuvent être annoncés via le profil Facebook/Instagram de l'organisateur après la fin du jeu-concours.
Chaque gagnant doit alors se manifester dans les 4 jours ouvrables suivant la réception de la notification de son gain sur son profil Facebook/Instagram ou l'annonce du gagnant sur le profil Facebook/Instagram de l'organisateur, en envoyant un message privé à la page Facebook/Instagram de l'organisateur avec son vrai nom. Si un gagnant ne se manifeste pas dans ce délai, il perdra le bénéfice de son prix.
(3) L'objet présenté comme prix dans le cadre du jeu-concours n'est pas nécessairement identique à l'objet gagné. Il peut y avoir des différences de modèle, de couleur ou autres. Le sponsor du prix se réserve le droit de choisir comme prix un objet de type et de qualité moyens.
(4) Les prix en nature sont envoyés par l'organisateur ou par un tiers mandaté par l'organisateur par transporteur, service de colis ou par la poste à l'adresse postale à indiquer par le gagnant. La livraison s'effectue en République fédérale d'Allemagne, franco domicile. Les frais de transport et les droits de douane supplémentaires sont à la charge du gagnant. Le lieu de prestation reste le siège de l'organisateur malgré la prise en charge des frais d'expédition. Dans le cas où la livraison est effectuée par une entreprise de transport, celle-ci contactera le gagnant pour convenir d'une date de livraison. En règle générale, la livraison a lieu du lundi au vendredi entre 8h00 et 18h00. Le gagnant doit en outre indiquer une adresse de remplacement dans son environnement immédiat, à laquelle le gain peut être livré en son absence. Si l'entreprise de transport ne trouve personne ni à l'adresse du gagnant ni à l'adresse de remplacement, un message sera laissé. Le gagnant devra prendre en charge les frais d'une nouvelle livraison.
(5) Si la transmission du gain n'est pas possible ou ne l'est que dans des circonstances déraisonnables, le gagnant reçoit un remplacement de valeur équivalente. De même, le gagnant recevra un remplacement de valeur équivalente si le prix initial n'est plus disponible dans le modèle présenté (changement de modèle, produit saisonnier, etc.).
(6) Un paiement en espèces des gains ou d'un éventuel substitut de gain n'est en aucun cas possible.
(7) Le droit au bénéfice ou au remplacement du bénéfice ne peut en principe pas être cédé.
(8) Les plaintes relatives à l'organisation du jeu-concours doivent être adressées par écrit à l'organisateur, avec mention du jeu-concours, dans les 14 jours suivant la prise de connaissance du motif. Les plaintes communiquées par téléphone ou en retard ne seront pas traitées. Les demandes de précisions, les plaintes et les réclamations relatives aux gains doivent être adressées exclusivement à l'organisateur.
§ 5 Déchéance du bénéfice
Sauf disposition contraire dans les présentes conditions de participation, le gagnant est tenu de se manifester dans les quatre (4) semaines suivant l'envoi de la notification. Dans le cas contraire, il perd son droit au gain. Sauf disposition contraire dans les présentes conditions de participation, un nouveau gagnant sera tiré au sort dans ce cas. Le droit au gain est également annulé si la transmission du gain ne peut avoir lieu dans les quatre (4) semaines suivant la première notification du gain pour des raisons inhérentes à la personne du gagnant.
§ 6 Fin prématurée du jeu-concours
L'organisateur se réserve le droit d'interrompre ou de clôturer le jeu-concours à tout moment, sans préavis et sans avoir à se justifier. L'organisateur fait notamment usage de cette possibilité si, pour des raisons techniques (par ex. virus dans le système informatique, manipulation ou erreur dans le matériel et/ou le logiciel) ou pour des raisons juridiques, le bon déroulement du jeu-concours ne peut pas être garanti. Si une telle résiliation est causée par le comportement d'un participant, l'organisateur peut exiger de cette personne qu'elle rembourse les dommages subis.
§ 7 Protection des données
(1) Si le jeu-concours n'est pas organisé directement sur Facebook/Instagram, il est indispensable, pour participer au jeu-concours, de s'inscrire au jeu-concours correspondant dans le masque de participation du jeu-concours en indiquant différentes données (ci-après également appelées "données d'inscription"). Pour les jeux-concours Facebook/Instagram, la participation est possible via le compte Facebook/Instagram enregistré du participant.
(2) Il n'existe aucun droit à l'inscription au jeu-concours ou à la participation au jeu-concours.
(3) L'organisateur collecte, traite, utilise et stocke les données du participant indiquées lors de l'enregistrement pendant la durée du jeu-concours aux fins de la mise en œuvre et du déroulement du jeu-concours et les transmet au sponsor du prix concerné ou à l'agence qui gère le sponsor du prix aux fins susmentionnées. Sans l'accord exprès du participant, les données d'enregistrement ne seront pas utilisées à d'autres fins par l'organisateur ou des tiers.
(4) Toutes les données personnelles des participants sont traitées et utilisées par l'organisateur conformément aux dispositions légales. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité.
§ 8 Révocation
Le participant est à tout moment libre de demander la suppression de ses données d'enregistrement en envoyant un message à s.os@oldskulleurope.com et de se retirer ainsi de la participation.
§ 9 Responsabilité
(1) L'organisateur est libéré de toute obligation au moment de l'exécution ou de la remise du prix, à moins qu'une date antérieure ne résulte déjà du présent règlement.
(2) L'organisateur n'est tenu de verser des dommages et intérêts que si le dommage est dû à une faute intentionnelle ou à une négligence grave. En cas d'atteinte fautive à l'intégrité physique, à la vie ou à la santé d'une personne physique, l'organisateur est également responsable en cas de négligence simple. En outre, l'organisateur est également responsable de la violation, par simple négligence, d'une obligation cardinale. Les obligations cardinales sont celles dont l'exécution permet le bon déroulement du jeu-concours et la réalisation de l'objectif du contrat et dont le participant au jeu-concours peut régulièrement attendre le respect. La limitation de responsabilité susmentionnée s'applique en particulier aux dommages causés par des erreurs, des retards ou des interruptions dans la transmission des données, en cas de dysfonctionnement des installations techniques ou du service, des contenus incorrects, la perte ou la suppression de données, des virus ou de toute autre manière lors de l'utilisation de l'application. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée.
§ 10 Autres
(1) Tout recours juridique est exclu.
(2) Seul le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable.
(3) Si certaines de ces dispositions sont ou deviennent invalides, la validité des autres conditions de participation n'en est pas affectée.
(4) Les présentes conditions de participation peuvent être modifiées à tout moment par l'organisateur sans notification particulière.
§ 11 Organisateur
L'organisateur du jeu-concours est
Oldskull Europe GmbH
Weingraben 3
85368 Moosburg
Mobile : +49 (0) 176 4588 7130
E-mail : info@oldskulleurope.com
Internet : www.oldskulleurope.com
Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Munich
Numéro d'enregistrement : HRB 218610
Gérants : Tobias Grasmeier, Marko Hansen
Numéro de TVA : DE300110244
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